Le Conseil des Ministres tenu à Brazzaville le Mercredi 16 Juillet 2014 a examiné, entre autres affaires, le projet de loi  modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée.
Appelé à traduire dans les faits les recommandations des Concertations politiques d’Ewo en 2011et de Dolisie en 2013, le Gouvernement refuse de faire aboutir les termes d’un processus électoral convenus consensuellement par l’ensemble des forces politiques nationales.
En effet, trois mois après les résultats contestables du Recensement Administratif Spécial, le Gouvernement de la République vient, au cours du Conseil des Ministres du mercredi 16 juillet 2014, d’adopter un projet de loi électorale qui sort du consensus politique.
 Ayant pris connaissance des conclusions du Conseil des Ministres du 16 juillet 2014, l’U.PA.D.S constate que le Gouvernement n’a modifié que les dispositions des articles 18, 20, 21, 23, 61 et 67 qui du reste l’arrangent, ignorant ainsi purement et simplement les articles 15, 16, 17 et 83 alinéa 4 relatifs à la compétence partagée entre l’administration et la CONEL dans l’exécution des actes préparatoires et l’organisation des élections. Les dispositions des articles cités ci-dessus marquent une grande avancée démocratique dans l’organisation des élections tant décriée dans notre pays.
Conformément au consensus politique découlant des concertations de la classe politique nationale, la modification des articles 15, 16,17 et 83 alinéa 4  exigée par les Partis de la Majorité présidentielle, de l’opposition et du Centre aboutirait à :
L’érection de la CONEL en un organe indépendant et permanent jouissant de l’autonomie administrative et financière ;
Le réaménagement des compétences de la CONEL afin de lui donner davantage de moyens d’actions.
En outre, le Conseil des Ministres reste muet sur d’autres questions toutes aussi essentielles sur lesquelles les Partis et Groupements politiques, toutes tendances confondues, se sont bien accordés les 25 mai et 1er juin 2014, et qui constituent aujourd’hui un point d’accord politique que le Gouvernement ne saurait ignorer.
  Par ailleurs, les conclusions du Conseil des Ministres soulèvent des questions nouvelles dont certaines sont des remises en cause des avancées déjà obtenues, notamment :
La mise à l’écart de l’organisation des élections depuis la Concertation politique d’Ewo en 2011, des Préfets, Sous-préfets, Maires et Administrateurs Maires ;
Les modalités de désignation des représentants des Partis et Groupements Politiques et de la Société civile.
Ainsi, après un Recensement Administratif n’ayant pas fait l’unanimité, et au lieu d’un projet de loi conforme au relevé des conclusions entre les Partis et groupements politiques de la Majorité présidentielle, de l’opposition et du Centre, le Gouvernement est sur le point de soumettre au Parlement un projet de loi qui ne sera qu’une copie collée de la loi actuelle fortement contestée et tenue pour cause de la mauvaise organisation des élections au Congo.
L’U.PA.D.S qui refuse de s’incliner devant le fait accompli, manifeste son indignation face à cette supercherie du Gouvernement qui s’apparente à de l’escroquerie politique d’un pouvoir habitué à gouverner sans le moindre respect du consensus national.
Parti de Gouvernement, respectueux de ses engagements, l’U.PA.D.S invite le Parti Congolais du Travail ainsi que les Partis de la Majorité présidentielle, partenaires et témoins de toutes les concertations politiques, de trouver des voies et moyens qui permettent de corriger la forfaiture dont le  Gouvernement vient de se rendre coupable, en réhabilitant toutes les conclusions arrêtées par l’ensemble de la classe politique nationale, lesquelles sont contenues dans le relevé des conclusions de la Concertation politique entre les Partis et groupements politiques de la Majorité présidentielle, de l’Opposition et du Centre, des 25 mai et 1er juin 2014.

Fait à Brazzaville, le 24 Juillet 2014.

Le Secrétariat National de l’U.PA.D.S.