Réunis le mardi 29 avril 2014 au Palais des Congrès de Brazzaville dans le cadre de la concertation politique, les directions politiques de l'U.PA.D.S et du P.C.T se sont quittées sans avancée significative. Les questions abordées étaient celles contenues dans les conclusions de la concertation politique de Dolisie.

a) Recensement Administratif Spécial :
" L'U.PA.D.S estime que les opérations ne se sont pas déroulées dans la rigueur souhaitée, et exige la validation et la certification des listes électorales au cas par cas par les états-majors nationaux des partis politiques.
" Le P.C.T  quant à lui, affirme que les résultats du Recensement Administratif Spécial sont un acquis à capitaliser.
" Après débat, faute de consensus sur la question, les deux partis ont pris acte de leurs divergences.

b) CONEL : il a été convenu d'amender la loi électorale pour doter la CONEL d'une indépendance véritable et d'une composition paritaire à tous les niveaux de son organisation, d'élargir ses compétences.

c) Carte d'électeur biométrique : il a été retenu qu'elle soit instaurée à l'occasion de l'élection présidentirlle de 2016.

d) Bulletin unique : il a été retenu qu'elle soit introduite à l'occasion de l'élection présidentirlle de 2016.

e) Comité de suivi : conformément à l'esprit des conclusions de la Concertation politique de Dolisie, le Comité de suivi de la Convention pour la Paix et la Reconstruction du Congo devra être élargi aux forces qui n'y figurent pas. Il convient d'ores et déjà de formaliser le renforcement des attributions de cet organe.

f) Subvention des partis politiques: un groupe de travail sera mis en place.

g) Plafonnement du financement des campagnes électorales : un groupe de travail sera mis en place.


Décryptage

Pour comprendre la portée ce cette rencontre du 29 avril, il est important de rappeler les propos du Premier Secrétaire de L'U.PA.D.S le Camarade Pascal TSATY-MABIALA lors de sa conférence de presse du 28 février 2014.

I - Du recensement administratif spécial
Pour garantir le succès de ce Recensement Administratif Spécial de 1997, des estimations du corps électoral avaient été réalisées simultanément par un groupe d'experts démographes nationaux agissant sous serment et un groupe d'experts démographes des Nations Unies. Cette double estimation théorique avait donné des résultats concordants oscillant entre 1.340.000 électeurs pour les premiers et 1.450.000 électeurs pour les seconds. Le recensement lui-même avait identifié au premier passage 970.000 électeurs certifiés en mai 1997. 460.000 électeurs étaient prévus au 2ème passage, ce qui fixait le corps électoral sur le terrain à 1.430.000 le rapprochant ainsi des deux estimations.
Malheureusement, contrarié par le déclenchement de la guerre du 05 juin 1997, ce dernier passage ne s'était pas achevé.
L'intérêt de ces deux estimations indépendantes du Recensement Administratif Spécial lui-même, portait sur la confrontation avec l'épreuve de la vérité, de la fiabilité et de la crédibilité.
A ce sujet, les Institutions spécialisées en matière de recensement électoral, ont établi la règle selon laquelle dans les pays d'Afrique, d'Amérique Centrale, d'Asie, le nombre d'électeurs est sensiblement égal à la moitié de la population générale identifiée par les recensements généraux de la population lesquels sont effectués tous les dix ans avec le concours du FNUAP. Au Congo le dernier recensement général de la population date de 2007.
Ayant refusé sans raison cette évaluation technique du corps électoral provisoire dont nous avons en ce moment les résultats, Districts par Districts et Départements par Départements, il ne nous reste plus qu'à nous répandre dans les médias et de vous prendre à témoin.
Au total, nous demandons que la certification des résultats du Recensement Administratif Spécial s'effectue au cas par cas, en les confrontant avec les approximations du corps électoral estimatif résultant du mode de calcul standard, connu des démographes et autres experts en la matière. Ce travail, nous l'avons réalisé et peut être mis à la disposition du Comité de Coordination. En dehors de cette procédure qui nous met à l'abri de la contestation, l'U.PA.D.S ne prendra pas part à l'opération dite de publication des résultats du Recensement Administratif Spécial 2013 au niveau local et ici à Brazzaville.
 

II - De la mise en œuvre des autres recommandations de la Concertation Politique de Dolisie.

Généralement et par principe de l'obligation des résultats à l'issue d'une Concertation Politique, on définit les modalités de mise en œuvre des résolutions et recommandations de celle-ci. Ces modalités sont assises sur un chronogramme respectant un ordre de priorités cohérent qui permet d'atteindre les objectifs convenus.
Il se trouve que les conclusions et recommandations de Dolisie à l'exception du Recensement Administratif Spécial, lui-même si controversé, n'ont jamais fait l'objet d'une réflexion sur leur mise en œuvre et d'ailleurs n'ont jamais fait l'objet d'une approbation en Conseil des Ministres. A titre de rappel, il s'agit entre autres de :
" l'érection de la CONEL en un organe permanent jouissant d'une autonomie administrative et financière ;
" le renforcement des conditions de délivrance des procurations ;
" la détermination des modalités plus efficaces de distribution des cartes d'électeurs ;
" l'établissement des cartes d'électeurs biométriques avec photos ;
" l'application effective de la loi sur les Partis Politiques ;
" la promulgation sans délai de la loi sur le financement des campagnes électorales ;
" l'introduction dans la législation nationale de l'usage du bulletin unique.
A ce jour, c'est-à-dire près d'un an après Dolisie, c'est le statu quo parfait. Et s'agissant de la CONEL, il se murmure qu'à titre transitoire le Bureau de coordination nationale du RAS, le Bureau de son Comité Technique et les Commissions Locales présidées par les Sous-Préfets, prépareront et organiseront les élections locales de 2014. Incroyable !

En guise de conclusion

On peut le constater, sur l'unique point déjà mis en œuvre, l'U.PA.D.S maintient fermement sa position, celle de ne pas cautionner les résultats du R.A.S sans validation du comité technique ; les autres points n'étant pas encore à l'ordre du jour du gouvernement, il est toujours temps de continuer à les discuter.
 
En somme, et sachant que seules les actions réalisées comptent, nous retiendrons que les points de vue ne se sont pas rapprochés, que les divergences demeurent, que l'U.PA.D.S n'a pas du tout infléchi son intransigeance pour des avancées réelles vers la paix et la démocratie au Congo.