L’article du Monde sur Teodorin Obiang-Nguéma  que nous avons mis en ligne, nous rappelle que l’affaire des « biens mal acquis » touche directement Monsieur Denis Sassou Nguesso, président de la république du Congo, qui y est impliqué personnellement ainsi que les membres de sa famille. Comme notre site n’existait pas à l’époque, voici un bref rappel historique de cette affaire qui ne peut nous laisser indifférents.

En mars 2007 les associations Survie, Sherpa et la Fédération des Congolais de la Diaspora portent plainte pour « recel de détournement de biens publics et complicité » auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris contre cinq chefs d’États africains en fonction et leurs familles (Omar Bongo Ondimba (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Blaise Compaoré (Burkina Faso), Eduardo Dos Santos (Angola) et Teodoro Obiang(Guinée équatoriale). Ils sont soupçonnés par les trois associations d'être propriétaires en France de nombreux biens immobiliers de luxe et détenteurs d’avoirs bancaires auprès de banques françaises et/ou de banques étrangères ayant des activités en France. Une enquête policière est ouverte par le parquet de Paris en juin 2007, puis classée sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée » en novembre 2007.

Sur la base des procès-verbaux de l’enquête, le journal Le Monde,  révélait en janvier 2008 que des membres de la famille des présidents Denis Sassou Nguesso et Omar Bongo détiennent des douzaines de maisons et appartements à Paris et dans le sud de la France, dont certains ont une valeur de plusieurs millions d’euros. La famille d’Omar Bongo Ondimba possèderait ainsi 33 appartements ou maisons dont un hôtel particulier de plus de 18 millions d’euros à Paris, acheté en juin 2007 par une société civile immobilière associant deux enfants du président gabonais (13 et 16 ans). La famille de Denis Sassou Nguesso possèderait 18 appartements ou maisons en France.

Le 5 décembre 2008, le porte-parole du gouvernement congolais, Alain Akouala Atipault, a annoncé que le Congo avait porté plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris contre Transparence International France et Sherpa. "J'ai simplement décidé que mon avocat à Paris poursuive ces messieurs (de TI et Sherpa) qui sont en réalité quelques bourgeois de Neuilly qui n'ont peut-être jamais mis leurs pieds au Congo", a déclaré Denis Sassou Nguesso.

Les 20 et 21 janvier 2009, les congolais Bruno Ossébi et Benjamin Toungamani, qui avaient fait part de leur intention de se joindre à la plainte, ont été victimes, à Brazzaville et à Paris d’un incendie dans leurs domiciles respectifs. La compagne d’Ossebi et ses deux enfants sont morts brûlés dans l'incendie, Bruno Ossébi est décédé le 2 février 2009 à Brazzaville. En décembre, Benjamin Toungamani avait porté plainte en France contre X auprès de la police à cause de menaces de mort contre sa famille.

À la demande du Parquet, la décision concernant cette plainte, prévue fin février, avait été repoussée après le voyage de Nicolas Sarkozy au Congo-Brazzaville fin mars 2009.

Le 30 mars 2009, ouverture d'une enquête sur des comptes qui appartiendraient à madame Édith Bongo, épouse d'Omar Bongo et fille de Denis Sassou Nguesso, décédée le 14 mars 2009, soupçonnée d'avoir servi de prête-nom à Omar Bongo et Denis Sassou Nguesso auprès de plusieurs établissements bancaires, afin de dissimuler des capitaux provenant de détournements de fonds publics à Monaco, enquête qui fait suite au courrier de l'association Sherpa au prince Albert II et au procureur de Monaco demandant l'ouverture d'une information judiciaire et le gel des avoirs financiers à Monaco d'Édith Bongo23.

Le 5 mai 2009, la doyenne des juges du pôle financier de Paris Françoise Desset avait jugé recevable la plainte, décision à laquelle le parquet a fait appel. Le 29 octobre 2009, la cour d'appel de Paris a donné raison au ministère public et jugé Transparency International irrecevable. Suite au pourvoi en cassation de l'association, la Cour de cassation a décidé le 9 novembre 2010 que la plainte de Transparency International était recevable permettant désormais à un juge d'instruction français d'enquêter.

On a pu lire dans Libération (article de Violette LAZARD) :

Les policiers chargés de l’enquête sur les biens mal acquis (BMA) s’apprêtent maintenant à ouvrir de nouveaux fronts. Celui du Gabon, mais surtout celui du Congo-Brazzaville. Après avoir passé au crible pendant plus de deux ans les dépenses du clan du Président Denis Sassou-Nguesso, les enquêteurs commencent à en dresser le bilan. D’après une synthèse rédigée cet été [kisihu], ce serait 60 millions d’euros au bas mot, provenant d’argent public congolais, qui auraient été dépensés en France depuis 2005 par les proches du dirigeant pour acheter bijoux, vêtements, montres ou encore logements de luxe. Le nom du président lui-même apparaît peu sur ces factures démentielles. Mais ce dernier reste «suspecté» d’après les policiers «d’utiliser des personnes de son entourage pour placer les fonds potentiellement issus de détournements ou de corruption dans le but d’opacifier son patrimoine».

D’après des sources judiciaires, les premières convocations des membres de la famille Sassou-Nguesso vivant en France par intermittence (fille, gendre, neveu…), pourraient intervenir dans les prochains mois. «Les candidats pour les prochaines auditions ne sont pas n’importe lesquels, les juges prennent leur temps, poursuit Me Bourdon. Mais il n’y aura pas d’immunité pour ceux qui pillent les ressources de leur pays». 60 millions pour des voitures, bijoux, boutons de manchettes… C’est un inventaire, déjà évoqué par Mediapart et que Libération a pu consulter, qui donne, au choix, le tournis ou la nausée.

Au tout début de leur enquête, les policiers ont relevé les adresses du clan Sassou-Nguesso en France. Ils en ont répertorié une vingtaine, toutes situées plutôt du bon côté du Monopoly parisien : rue Marbeuf, rue de la Pompe, rue de Marignan, et à Neuilly-sur-Seine. Aidés par certains opposants au pouvoir congolais (et ils sont nombreux, Denis Sassou-Nguesso étant «élu» depuis 1979, avec seulement une interruption de cinq ans), les policiers ont également été tuyautés sur les habitudes de shopping du clan. A chaque demande de réquisition judiciaire envoyée dans un magasin de luxe, les enquêteurs ont fait bonne pioche. La boutique Pape, par exemple, tailleur sur mesure situé dans le VIIe arrondissement de Paris, connaît bien les Sassou-Nguesso. Entre 2005 et 2011, le Président lui-même a dépensé pour des chemises et costumes sur-mesure 1,18 million d’euros. Des sommes payées via des virements depuis des comptes en Suisse. Sur la même période, le fils du président, Denis Christel Sassou-Nguesso, a investi 473 796 euros dans son accoutrement. «Il change de chemises trois ou quatre fois par jour, et se vante de ne jamais les laver et de les utiliser comme des Kleenex», juge même bon d’ajouter un ancien proche du clan Sassou.

Mais suivons les traces du fils dans le luxueux Paris. L’homme, par ailleurs directeur général adjoint de l’aval pétrolier de la Société nationale des pétroles congolais (SNPC), est dépensier. Il aime les voitures (les policiers ont répertorié sept bolides - Porsche Cayenne, Maserati, Bentley coupé, etc.), les costumes (une autre facture pour des chemises et boutons de manchettes en or et pierres s’élève à 257 000 euros), les montres (22 160 euros chez Dubail) et le confort. Depuis début 2005, il a investi plus de 8 millions d’euros dans la rénovation d’un appartement parisien et d’un hôtel particulier de Neuilly, style «Napoléon, Empire», d’après l’architecte entendu par la police.

Système. Autre membre du clan Sassou très dépensier : Jean-Jacques Bouya, ministre de la «Direction des grands travaux» (DGT) et par ailleurs neveu du président. Celui-ci aime Vuitton (plus de 136 000 euros dépensés entre 2005 et 2011) et les voitures (à Paris, il en possède quatre, dont une BMW et deux Maserati). Mais le personnage est intéressant au-delà de ses dépenses. Comme l’explique Serge Berrebi, homme d’affaires en conflit avec les autorités congolaises, dont il estime qu’elles l’ont spolié, Bouya est suspecté d’être au cœur d’un système de corruption. «Depuis une dizaine d’années, il a la responsabilité de toute construction et de tout marché au-dessus de 300 000 euros, explique cet homme, entendu à deux reprises lors de l’enquête et joint par Libération. Une grande partie de la corruption passe par la surfacturation de ces grands travaux.» Toujours d’après Berrebi, des millions d’euros passent entre les mains de «ce monsieur dont la compétence serait une formation de navigateur dans l’aviation commerciale».

La minutieuse enquête sur les circuits financiers qui approvisionnent les comptes de la famille Sassou corrobore en partie ces dires. Depuis 2007, écrivent les policiers dans une note de juin 2013, plus de 60 millions ont été transférés par la DGT sur des comptes bancaires détenus par des sociétés planquées dans des paradis fiscaux, dont les bénéficiaires sont des membres ou des proches du clan Sassou. Grâce à la collaboration de plusieurs cellules d’enquête financière en France et à l’étranger, les enquêteurs ont identifié le commanditaire de virements de la DGT : la direction générale du Trésor à Brazzaville. «Les fonds sont ensuite transférés, pour la plupart vers d’autres pays étrangers, dont la France, aux fins d’investissements dans l’immobilier ou achat de grande valeur et d’objets précieux (voitures, bijoux)», concluent les enquêteurs. Parmi ces virements, figure un transfert de 1,3 million d’euros à Arije, joaillier de luxe parisien. Les fils du président Sassou apparaissent comme des bons clients dans les fichiers de la bijouterie. Près de 1 million d’euros ont aussi été virés à la Réserve, une entreprise de location d’appartement de grand luxe dans la capitale française.

Le gestionnaire. «Je ne suis pas un proche du clan Sassou. Je ne les connais pas, enfin de nom. Tout ça, ce sont des amalgames, ça s’est fait au hasard des rencontres. Je vais rectifier, et rétablir la réalité auprès des policiers.» L’homme qui parle, balbutie et raccroche après seulement quelques minutes de conversation hésitante avec Libération se nomme Phillipe C. Il est de nationalité française, résident en Suisse et pourrait, selon les enquêteurs, être le gestionnaire de fortune du clan Sassou. Agé de 59 ans, dirigeant de Lemanfi (la Financière du Léman SA), c’est lui qui a opéré tous les montages financiers autour du clan Sassou, par lesquels ont transité les 60 millions d’euros. Au sein des myriades de sociétés écrans domiciliés dans des paradis fiscaux, il est souvent le seul habilité à agir. Et, à chaque fois, c’est lui qui présente les bénéficiaires (une nièce ou un neveu de Denis Sassou-Nguesso, le ministre congolais de l’Enseignement technique et professionnel, l’attaché militaire de l’ambassade du Congo en France…) aux établissements financiers. «Afin de justifier de l’origine légale des fonds, écrivent les enquêteurs, M. C. a donné aux établissements financiers des contrats et autres documents qui contiendraient de nombreuses anomalies.»

Ce n’est pas la seule face sombre du financier franco-suisse. Philippe C. apparaît également dans la nébuleuse des sociétés appartenant à un certain Lucien Ebata, trader en pétrole congolais. «C’est un homme d’affaires de la région du président Sassou-Nguesso, la Cuvette [Nord], détaille Serge Berrebi. Il a pu s’introduire sur le marché d’importation de diesel au Congo-Brazzaville. La seule manière de pouvoir intervenir sur ce marché est d’être du clan au pouvoir, sinon, on n’a strictement aucune chance d’y parvenir.» Ebata est le patron de Forbes Afrique (déclinaison du magazine économique américain qui opère chaque année le classement des grandes fortunes de la planète) et un familier de certains hommes politique français. L’été dernier, lors d’une conférence de Forbes à Brazzaville (sur le thème des classes moyennes en Afrique et animée par Christine Ockrent), Lucien Ebata avait invité Jean-François Coppé pour une intervention, moyennant rétribution.

«Procédure illégale». Me Jean-Pierre Versini-Campinchi est l’un des avocats de la république du Congo, et non du président Sassou-Nguesso, «qui n’est pas mis en cause par la justice française dans la procédure des BMA». «Mon client, la république du Congo, se réserve le droit d’engager une action devant la Cour internationale de justice de La Haye et également devant un tribunal civil français pour faute lourde de l’institution judiciaire, défend même l’avocat. La procédure poursuivie en France est illégale au regard du droit international, les tribunaux français n’ayant aucun droit d’investiguer sur les comptes publics d’un Etat étranger souverain.» Me Versini-Campinchi ajoute : «D’autres chefs d’Etats pétroliers et leurs parentèles dépensent des sommes incommensurables en France sans être inquiétés.»

Prochain épisode de ce feuilleton scabreux, la mise en examen d’un membre du clan Sassou Nguesso ?