INTRODUCTION :

La Concertation Politique de Dolisie une énième force du pouvoir ou une réelle volonté de démocratiser le système électoral Congolais, tel est le thème de la présente Conférence de Presse, à laquelle nous vous convions.
Avant toute chose je voudrais vous rappeler ceci :
- Le Congo est le seul pays en Afrique où le Gouvernement prépare et organise les élections.
- Le Congo est le seul pays en Afrique qui refuse d’appliquer les dispositions des instruments juridiques relatives à la transparence des systèmes électoraux comme la Déclaration de Bamako et celle de l’Union Africaine dont il est signataire.
Et paradoxalement, le Président du Congo se fait fort d’être le porteur des idéaux de paix, de démocratie en Afrique. Il ne compte plus le nombre de médiations sur les conflits en Afrique qu’il a présidées ou auxquelles il a pris une part active.
En organisant la Concertation Politique de Dolisie, le pouvoir s’inscrivait–il désormais dans une dynamique de dialogue positif ? A la lecture du Constat de mise en œuvre des recommandations de Dolisie, la réponse est NON.
En effet, un an après Dolisie, le bilan de cette Concertation est tout simplement déconcertant. Sur l’ensemble des mesures qui ont été prises, une seule, portant sur le Recensement Administratif Spécial, connaît une application. Et encore une application tellement controversée qu’elle ne laisse espérer que peu de chances d’aboutir à des résultats incontestés et incontestables qui garantissent la fiabilité du corps électoral, objectif majeur de ladite opération.
Mesdames et messieurs les journalistes, notre échange de ce jour, portera justement sur trois mesures phares de la Concertation Politique de Dolisie qui en constituent le noyau dur et qui, croyions nous, devraient assurer la transparence de notre système électoral qui est parmi les plus verrouillés en Afrique. Il s’agit du Recensement Administratif Spécial, de la Commission Nationale Electorale et de la carte d’électeur biométrique.


I – Du recensement administratif spécial

Notre pays possède une expérience et une expertise en matière de Recensement Administratif Spécial. En effet, sans avoir rien inventé, aujourd’hui, le Congo a déjà organisé avec succès un recensement  administratif spécial après l’accord conclu le 31 mai 1996 entre la majorité et l’opposition d’alors.
Organisé de manière consensuelle avec l’appui des Institutions Internationales comme l’I.F.E.S et l’Union Européenne et dans le cadre bilatéral avec le concours de la coopération française, le Recensement Administratif Spécial de 1997 poursuivait trois objectifs :
1 – identifier physiquement les citoyens Congolais en âge de voter et les inscrire sur un ficher électoral qui constituerait la matrice de la révision administrative annuelle des listes électorales.
2 – expurger les listes électorales des étrangers qui ont frauduleusement obtenu les pièces d’Etat Civil du Congo.
3 – Informatiser le ficher électoral de base afin de le mettre à l’abri de toute basse manipulation.
Pour garantir le succès de ce Recensement Administratif Spécial de 1997, des estimations du corps électoral avaient été réalisées simultanément par un groupe d’experts démographes nationaux agissant sous serment et un groupe d’experts démographes des Nations Unies. Cette double estimation théorique avait donné des résultats concordants oscillant entre 1.340.000 électeurs pour les premiers et 1.450.000 électeurs pour les seconds. Le recensement lui-même avait identifié au premier passage 970.000 électeurs certifiés en mai 1997. 460.000 électeurs étaient prévus au 2ème passage, ce qui fixait le corps électoral sur le terrain à 1.430.000 le rapprochant ainsi des deux estimations. Malheureusement, contrarié par le déclenchement de la guerre du 05 juin 1997, ce dernier passage ne s’était pas achevé.
L’intérêt de ces deux estimations indépendantes du Recensement Administratif Spécial lui-même, portait sur la confrontation avec l’épreuve de la vérité, de la fiabilité et de la crédibilité.
A ce sujet, les Institutions spécialisées en matière de recensement électoral, ont établi la règle selon laquelle dans les pays d’Afrique, d’Amérique Centrale, d’Asie, le nombre d’électeurs est sensiblement égal à la moitié de la population générale identifiée par les recensements généraux de la population lesquels sont effectués tous les dix ans avec le concours du FNUAP. Au Congo le dernier recensement général de la population date de 2007.
Ayant refusé sans raison cette évaluation technique du corps électoral provisoire dont nous avons en ce moment les résultats, Districts par Districts et Départements par Départements, il ne nous reste plus qu’à nous répandre dans les médias et de vous prendre à témoin.
Au total, nous demandons que la certification des résultats du Recensement Administratif Spécial s’effectue au cas par cas, en les confrontant avec les approximations du corps électoral estimatif résultant du mode de calcul standard, connu des démographes et autres experts en la matière. Ce travail, nous l’avons réalisé et peut être mis à la disposition du Comité de Coordination. En dehors de cette procédure qui nous met à l’abri de la contestation, l’U.PA.D.S ne prendra pas part à l’opération dite de publication des résultats du Recensement Administratif Spécial 2013 au niveau local et ici à Brazzaville. Plutôt que de faire mieux que ce qui a été réalisé en 1997 et qui n’a donné lieu à aucune contestation technique, le Recensement Administratif Spécial de 2013 ne permet pas d’atteindre l’objectif principal de cette opération à savoir : l’établissement des listes électorales fiables, crédibles et incontestables qui garantissent la maîtrise du corps électoral. Au contraire le Recensement Administratif Spécial 2013 risque d’être une source de conflit car comment expliquer que le District d’Enyelé par exemple ait 28012 électeurs pour une population en 2007 de 21.193 habitants. En réalité pour atteindre ce corps électoral en 2013, Enyélé doit avoir entre 52.000 et 58.000 habitants. Le District de Liranga présente un corps électoral de 17.139 électeurs pour une population en 2007 de 11.287 habitants. Alors que ce corps électoral correspondrait à une population de 34.278 habitants. Enyélé et Liranga pour ne citer que ces districts auraient alors, en six ans, plus que doublé leur population. Et c’est curieusement le cas de bien d’autres Districts et Départements qui sont listés sur notre grille de lecture. Comment comprendre que les départements de la Cuvette et de la Likouala avec une population totale en 2007 de 156.044 habitants pour le premier et 154.115 habitants pour le second, que l’on est en 2013 un corps électoral de 121.213 dans le Département de la Cuvette correspondant à une population d’environs 242.000 habitants et 121.881 électeurs pour le Département de la Likouala correspondant à une population d’environs 243.000 habitants, six ans après le recensement général de la population et de l’habitat ?
En conséquence de cette attitude du pouvoir qui sonne la rupture de dialogue auquel nous sommes si fortement attachés, l’U.PA.D.S a décidé de ne pas prendre part à cette dernière opération qui s’apparente à un passage en force et a instruit tous ses délégués nationaux et locaux de s’y conformer scrupuleusement.


II – De la mise en œuvre des autres recommandations de la Concertation Politique de Dolisie.

Généralement et par principe de l’obligation des résultats à l’issue d’une Concertation Politique, on définit les modalités de mise en œuvre des résolutions et recommandations de celle–ci. Ces modalités sont assises sur un chronogramme respectant un ordre de priorités cohérent qui permet d’atteindre les objectifs convenus.
Il se trouve que les conclusions et recommandations de Dolisie à l’exception du Recensement Administratif Spécial, lui-même si controversé, n’ont jamais fait l’objet d’une réflexion sur leur mise en œuvre et d’ailleurs n’ont jamais fait l’objet d’une approbation en Conseil des Ministres. A titre de rappel, il s’agit entre autres de :
- l’érection de la CONEL en un organe permanent jouissant d’une autonomie administrative et financière ;
- le renforcement des conditions de délivrance des procurations ;
- la détermination des modalités plus efficaces de distribution des cartes d’électeurs ;
- l’établissement des cartes d’électeurs biométriques avec photos ;
- l’application effective de la loi sur les Partis Politiques ;
- la promulgation sans délai de la loi sur le financement des campagnes électorales ;
- l’introduction dans la législation nationale de l’usage du bulletin unique.
A ce jour, c'est-à-dire près d’un an après Dolisie, c’est le statu quo parfait. Et s’agissant de la CONEL, il se murmure qu’à titre transitoire le Bureau de coordination nationale du RAS, le Bureau de son Comité Technique et les Commissions Locales présidées par les Sous-Préfets, prépareront et organiseront les élections locales de 2014. Incroyable !
Des structures mises en place pour organiser le Recensement Administratif Spécial se verraient confier la préparation et l’organisation des élections locales simplement parce que le pouvoir refuse la mise en place de la Commission Electorale Indépendante décidée consensuellement à la Concertation de Dolisie.
Quant à la carte d’électeur biométrique, autre recommandation de Dolisie expérimentée avec succès par plusieurs pays africains, le pouvoir développe des théories sur l’impossibilité de l’appliquer maintenant au Congo  à l’occasion des élections locales et qu’il faudrait envisager la mise en œuvre de cette recommandation plus tard, peut-être en 2016.

Conclusion :

Enivré  Par un soi–disant rapport de forces, le pouvoir semble ne plus entendre raison et croit tout obtenir par la force ou la ruse. Ce qui est alors un cinglant démenti porté sur les discours déclamatoires sur la paix qu’il nous ressasse à l’envie.
L’U.PA.D.S qui a fait le choix d’une opposition responsable et républicaine, qui l’éloigne de l’aventure, ne saurait pour autant, vendre son âme en acceptant l’inacceptable. Enfin, l’U.PA.D.S rappelle au pouvoir que le respect des engagements solennels, consensuellement pris à la Concertation Politique de Dolisie devant l’opinion nationale et internationale, est un test de sa bonne foi et de sa réelle volonté de préserver la paix civile.
Partenaire loyal, soucieux de la bonne gouvernance, de l’équité, de la protection des droits et libertés, de la démocratie, l’U.PA.D.S ne transigera pas sur ces principes.
A présent, je me tiens à votre disposition mesdames et messieurs les journalistes pour répondre comme d’habitude au feu roulant de vos questions et commentaires.

Je vous remercie.
Pascal TSATY-MABIALA,
Premier Secrétaire de l'U.PA.D.S